En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
*Concernant le barème d'honoraires Transaction, le montant minimun est de 5000€.
Prix de vente
Valeur
< 220 000 €
8 %
220 000 € - 320 000 €
6 %
> 320 001 €
4 %
Locaux à usage habitation sousmis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989
A la charge du locataire :
Zone A (Très Tendue) : 12€ TTC par m² + 3€ par m² pour l'état des lieux d'entrée
Zone B (Tendue) : 10€ TTC par m² + 3€ par m² pour l'état des lieux d'entrée
Zone C (Reste du Territoire) : 8€ TTC par m² + 3€ par m² pour l'état des lieux d'entrée
A la charge du bailleur :
mêmes montants que le locataire avec un minimum d'un mois de Loyer Hors Charges
Avenant au Bail : Forfait de 120€ TTC à la charge de chaque partie
Renouvellement de Bail : Forfait de 120€ TTC à la charge du bailleur
Locaux à usage d'habitation NON soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989
1 mois de loyer H.C à charge du locataire ; 1 mois de loyer H.C à charge du bailleur
Location Commerciale ou Professionnelle
Type de mandat: Tous types de mandat
1) Rédaction de bail - Etat des lieux d'entrée : Forfait de 2 mois de loyer H.T à charge du Preneur
Vente fonds de Commerce ; Cession droit au bail
Type de mandat: Tous types de mandat
Sur devis
Location commerciale ou professionnelle
Type de mandat: Tous types de mandat
Forfait de 2 mois de loyer H.T à charge du preneur
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